Ces présents formulaire doivent être utilisés pour toute demande de données (informatique ou non), auprès du Comité de bassin versant du jaudy-Guindy-Bizien.

Conditions d'utilisation :
Les données qui vous sont transmises ne doivent en aucun cas être utilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles vous formulez cette présente demande. Il ne vous est en aucun cas permis de transmettre ces données à des tiers sans un accord préalable et écrit du Syndicat d'eau du Trégor (structure porteuse de l'action de reconquête de la qualité de l'eau sur les bassins versants du Jaudy, du Guindy et du Bizien).
Vous devez obligatoirement faire mention de la source des données ou documents transmis par le comité de bassin versant du Jaudy-Guindy-Bizien. Les mentions à ajouter seront dans un document texte fourni avec le CD-Rom ou le courriel.
Si cela est matériellement possible, nous nous réservons le droit de vous demander de nous faire parvenir une copie du (des) document(s) dans le(s)quel(s) apparaissent les données transmises.